Une attestation peut vous être demandée afin de justifier votre « droit à conduire » : il s’agit du relevé d’information restreint (RIR). Les conducteurs titulaires d’un permis de conduire valide peuvent le consulter à tout moment. Voici en quoi consiste ce document et les informations utiles qu’il contient.
Le relevé d’information restreint stipule la validité et l’étendue de vos droits en matière de conduite. En outre, il donne des précisions sur les catégories de véhicule que vous êtes en mesure de conduire ou d’éventuelles suspensions.
À retenir : Le RIR répond à deux types de justifications : il permet d’attester de l’étendue actuelle des droits à conduire de l’usager, mais renseigne également sur les différentes catégories de permis de conduire obtenues par le conducteur.
Un relevé d’information restreint est requis pour toutes les situations qui nécessitent que vous prouviez votre habilitation à conduire. Il permet ainsi de :
Le permis français autorise la conduite dans de nombreux pays d’accueil durant quelques mois. Toutefois, en cas d’expatriation ou lorsque le Code de la route et les exigences en matière de sécurité routière sont différents, un permis local peut être nécessaire pour être habilité à y conduire. Le relevé d’information restreint est alors nécessaire pour échanger votre permis de conduire français contre un permis étranger.
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Le relevé d’information restreint contient plusieurs éléments clés, informant sur votre situation de conducteur :
Bon à savoir. Le RIR ne donne pas d’informations sur le solde de points que contient votre permis de conduire.
Le relevé d’information intégral (RII) est plus complet que le RIR. Contrairement à ce dernier, il contient les informations relatives à la perte ou à la récupération des points de votre permis de conduire.
Selon votre préfecture, la demande de RII peut être effectuée par courrier, sur place ou par mail.
À considérer. Le RII est un document strictement confidentiel. À ce titre, il ne peut être réclamé par une assurance ou par un employeur ! Il peut être demandé par certaines autorités, comme le juge, dans le cadre d’un recours contre une décision de retrait de permis.
Votre relevé est consultable en ligne sur la plateforme Télépoints (service sur lequel vous pouvez également consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire). Vous pouvez y accéder de deux façons :
Une demande par courrier ou par mail est aussi possible. Vous devez l’adresser à la préfecture de votre lieu de résidence si vous êtes résident français. Si vous vivez à l’étranger, rapprochez-vous du consulat afin d’obtenir un formulaire.
Vous avez besoin d’échanger votre permis français contre un permis étranger ?
Si c’est le cas, vous devez remplir un formulaire de demande de relevé d’information restreint (il peut être téléchargeable sur le site de votre consulat). Plusieurs documents vous seront demandés :
- une copie recto verso de votre pièce d’identité ;
- une copie recto verso de votre permis de conduire ;
- une photocopie de votre justificatif de droit de séjour ;
- les coordonnées du consulat.
Le formulaire doit être envoyé à la préfecture qui vous a délivré votre permis. Elle fera parvenir le dossier RIR aux autorités de votre pays de résidence.
À titre d’exemple, le formulaire délivré par l’ambassade de France au Luxembourg montre les documents pouvant vous être demandés.
Il est parfaitement possible et recommandé de transmettre une traduction de votre permis de conduire ou de votre RIR aux administrations françaises ou étrangères.
La traduction du RIR facilite la compréhension et donc les échanges entre les autorités étrangères, et permet de se prémunir des risques d’erreurs d’interprétation. À condition toutefois de faire appel à une traduction de qualité. La traduction assermentée assure une retranscription exacte des informations contenues dans ce dossier.
En outre, la traduction assermentée permet de certifier le document. Traduit par un traducteur agréé, il est recevable par les autorités internationales. Le nom, le sceau et la signature du traducteur ainsi que la mention « certifiée conforme » à l’original sont apposés au document traduit.
À lire. À titre d’exemple, une question datant de 2021, portée au Sénat soulignait les difficultés administratives de l’échange de permis entre la France et l’Australie. L’authentification du permis français était mise en cause.
Il en ressort la nécessité de « prévoir qu’un permis de conduire français présenté à l’échange en Australie devra être accompagné d’un relevé d’information restreint, obtenu en ligne par l’usager via le téléservice Télépoints, et traduit en anglais par un traducteur agréé par le ministère de l’Intérieur de l’État australien concerné. »
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Un conducteur français expatrié peut être contraint de réaliser une demande d’échange de permis de conduire. Pour obtenir un permis local, il est nécessaire de justifier de la validité de son permis de conduire, en indiquant notamment si les droits à conduire de l’usager de la route ont été suspendus en France ou non. Cette preuve est apportée par le RIR. Cet accord permet d’éviter à un ressortissant étranger de devoir passer l’examen du permis de conduire du pays où il se trouve ! Or, pour aboutir dans les démarches, il peut être judicieux de traduire les informations qu’il contient.
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