Sécuriser des actes officiels destinés à l’étranger s’avère nécessaire dans bien des situations. La légalisation des documents administratifs ou juridiques prend ainsi des formes variées. Pourquoi est-elle importante ? Traduction assermentée ou certifiée, légalisation, apostille, quand avoir recours à ces formalités ? En quoi consistent-elles ? Le point sur ces questions.
Pour qu’un document officiel destiné à un pays étranger soit accepté, deux aspects sont essentiels :
Ainsi, produire une traduction légalisée consiste à :
Bon à savoir :
Le traducteur assermenté est également nommé traducteur juré, traducteur expert, traducteur certifié ou encore traducteur agréé.
La traduction assermentée est ainsi une traduction certifiée ou jurée. Ces termes sont synonymes et signifient simplement que la traduction a été réalisée par un traducteur… assermenté, seul habilité à réaliser cette prestation.
La légalisation peut être nécessaire en cas de litige commercial, dans le cadre d’un marché public, lors de la création d’une filiale, pour l’exportation de produits ou encore pour une expatriation.
De manière générale, elle est souvent requise pour des opérations hors UE.
Cette formalité, qui valide ainsi l’authenticité des signatures et cachets, concerne une diversité de situations, notamment tous les documents publics et les actes établis sous seing privés :
À savoir :
L’apostille est un complément de la légalisation, parfois réclamée à l’étranger.
Enfin, sachez qu’il existe des cas de dispense de légalisation en raison d’accords bilatéraux entre certains pays (les documents conservent automatiquement leur valeur officielle). Consultez la liste officielle des conventions bilatérales portant dispense de ce processus.
Un document administratif ou juridique ne peut être reconnu à l’étranger que s’il fait l’objet d’une traduction assermentée.
La traduction assermentée est ainsi une traduction certifiée d’un document qui permet de conserver la valeur légale d’un document officiel traduit afin de le communiquer à des administrations.
Elle est effectuée exclusivement par un traducteur Expert près d’une Cour d’appel. Il y appose sa signature et son sceau qui confèrent la validité de ce document auprès des institutions étrangères.
Mais dans certains cas, cela ne suffit pas. Il est nécessaire d’entreprendre d’autres formalités comme la légalisation ou l’apostille. Ces formalités complètent le titre légal d’une traduction d’acte public ou privé.
Lire aussi : Quel est le prix d’une traduction assermentée ?
Cette démarche consiste à authentifier la signature et le cachet apposés sur un document destiné à être communiqué à une institution ou à une organisation.
De même, un acte officiel produit dans un pays étranger devra être légalisé pour être reconnu par les autorités françaises.
La légalisation atteste ainsi que la signature est authentique et que la personne qui a signé est bien celle qu’elle prétend être – tel un traducteur assermenté auprès d’une Cour d’appel dans le cadre de la traduction assermentée d’une plainte, d’un jugement ou encore d’un document d’état civil.
Les autorités compétentes pour effectuer cette formalité sont le bureau des légalisations du ministère des Affaires étrangères, les autorités consulaires du pays dans lequel l’acte a été établi ou encore les notaires et les mairies. Elle peut également être réalisée par une agence de traduction assermentée spécialisée.
Il s’agit d’une formalité qui permet d’authentifier l’origine et la signature de l’auteur du document de façon simplifiée. À la différence de la légalisation, elle ne porte que sur des actes publics.
L’apostille s’impose aux pays signataires de la Convention de La Haye. Elle s’obtient auprès du service dédié d’une Cour d’appel.
Pour les pays non-signataires de La Haye, elle est du ressort du consulat ou de l’ambassade
À noter.
Les deux dernières formalités fadministratives sont incontournables pour authentifier la signature d’un document. En revanche, elles ne certifient pas l’exactitude de leurs contenus qui est du ressort de la traduction certifiée.
Pour trouver le bon expert, le mieux est de recourir à une agence de traduction assermentée possédant un pôle de légalisation. L’agence peut alors proposer un service clé en main : elle prend en charge la traduction assermentée du document et s’occupe des démarches de légalisation ou d’apostille selon la requête.
Gain de temps, professionnalisme et efficacité sont ainsi garantis.
En outre, l’agence fait appel à des traducteurs professionnels experts, inscrits sur la liste officielle des traducteurs assermentés validée par la Cour d’appel, et rompus à l’exercice exigeant de la traduction juridique.
Vos documents officiels destinés à l’étranger doivent la plupart du temps être accompagnés d’une traduction. Pour qu’elle soit recevable et conserve son caractère officiel, elle doit impérativement être réalisée par un traducteur assermenté.
Mais certaines institutions peuvent requérir des compléments pour garantir l’authenticité de la signature, du sceau et du bon droit du professionnel. Les deux formalités d’authentification peuvent ainsi être demandées. Certaines démarches peuvent être ainsi plus longues. Pensez à anticiper vos demandes pour ne pas manquer vos échéances administratives à l’international. Demandez conseil à votre agence de traduction assermentée.
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