À la fin du contrat de travail d’un salarié, l’employeur a l’obligation de lui remettre un document d’une grande importance pour le destinataire : le certificat de travail. Il peut vous être demandé dans différents cas de figure. Mais que faire si vous l’égarez ? Pouvez-vous en demander une copie ? Est-il possible de justifier de votre emploi passé en utilisant d’autres documents ? Découvrez comment obtenir un certificat de travail en cas de perte et tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Il s’agit d’un document transmis obligatoirement à l’employé lors de son départ de l’entreprise.
Selon l’article L1234-19 du Code du travail, l’employeur doit remettre au salarié son certificat de travail à la date de fin de son contrat. Et ce, quel que soit :
Si l’employeur ne s’acquitte pas de son obligation de délivrer le certificat de travail, il s’expose à des sanctions :
Bon à savoir : souvent confondus, contrat de travail et attestation de travail (ou attestation d’emploi) sont pourtant des documents bien différents. Comportant des mentions obligatoires, le certificat de travail est impérativement remis par l’employeur au salarié à la fin du contrat de travail uniquement. Quant à l’attestation, elle n’est pas soumise à un cadre légal. À la demande du salarié, l’employeur la rédige de manière libre à n’importe quel moment de la relation de travail.
Ce document prouve que l’employé a bien exercé un poste dans la société durant une période définie.
Le certificat de travail pour le salarié a une importance capitale, puisqu’il sert à :
Pour le futur employeur aussi, le certificat de travail joue un rôle lorsqu’il souhaite embaucher un nouveau collaborateur. Il lui permet de :
Le saviez-vous ? Vous revenez travailler en France après avoir exercé plusieurs années à l’’étranger. Au contraire, vous quittez une société française pour occuper un poste dans un autre pays. Dans ces cas-là, l’entreprise d’accueil va vous demander le précieux document traduit dans la langue officielle du pays. Mais pour qu’elle soit certifiée conforme au contenu source et valable officiellement dans le pays visé, il vous faut fournir une traduction assermentée du certificat de travail. Seul un traducteur expert agréé par une cour d’appel est en mesure de réaliser ce type de traduction.
Pour obtenir le duplicata du certificat de travail, il faut vous adresser à votre ancien employeur :
Par contre, votre ancien employeur n’a aucune obligation de vous fournir une copie, contrairement au document original. S’il émet un refus, vous ne disposez d’aucun moyen d’action pour le contraindre.
Pour que le duplicata soit valable, contrôlez qu’il comporte bien la totalité des mentions obligations pour un certificat de travail à savoir :
Bon à savoir : votre employeur refuse de vous délivrer un duplicata ? D’autres documents peuvent attester de votre emploi dans l’entreprise : bulletins de salaire, contrat de travail, attestation Pôle emploi, relevé de carrière (disponible auprès de la caisse de retraite), ancienne attestation de travail… Des preuves à fournir à l’organisme ou à la société qui vous réclame le certificat de travail perdu.
Le certificat de travail est un document important à conserver précieusement. Mais en cas de perte, il est toujours possible d’en obtenir un duplicata, notamment si vous avez quitté l’entreprise en bons termes. Une fois la copie obtenue, il peut être nécessaire d’effectuer une traduction assermentée. C’est une étape indispensable pour en attester la validité dans le pays de destination si votre nouvel employeur se trouve à l’étranger.
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