En France, toute personne justifiant d’un emploi ou d’une résidence stables peut bénéficier d’une couverture sociale sous certaines conditions. Selon le pays d’origine du demandeur, les démarches diffèrent. Étrangers, européens ou non européens, découvrez comment effectuer une demande de carte vitale.
La carte vitale est une carte d’assuré social, de la taille d’une carte bancaire et de couleur verte. Elle atteste des droits et de l’affiliation d’un individu à la Sécurité sociale. De ce fait, elle permet aux assurés de bénéficier d’un remboursement après chaque consultation auprès d’un professionnel de santé. La carte vitale est également accessible aux étrangers sous certaines conditions.
La carte vitale est équipée d’une puce électronique permettant de télétransmettre à l’Assurance maladie les informations nécessaires à la prise en charge des frais de santé. Par conséquent, cette carte contient certains renseignements importants tels que :
La carte vitale peut également contenir certaines informations complémentaires parmi lesquelles :
Lors d’une consultation médicale, la carte vitale permet d’établir une feuille de soin électronique émise par télétransmission auprès des services de l’Assurance maladie. Cette feuille de soin est indispensable pour la prise en charge de la consultation et remplace son ancienne version papier. De ce fait, le remboursement des frais de santé s’effectue généralement en quelques jours.
Pour les citoyens de l’Union européenne, il est possible de bénéficier d’une carte européenne d’Assurance maladie. Ce document permet d’être couvert en cas de maladie ou d’accident. Cette carte individuelle et nominative est délivrée gratuitement, pour être utilisée dans un contexte de séjour temporaire. Au-delà de la période de validité de 2 ans de la CEAM, il est possible pour tout ressortissant européen vivant en France de faire une demande de Carte vitale, sous certaines conditions.
En fonction du statut du demandeur, les démarches à effectuer diffèrent. Pour les travailleurs et les salariés, il convient de compléter le formulaire de demande d’ouverture de droits à l’Assurance Maladie S1106 ainsi que le formulaire E104. Ce dernier correspond à l’attestation concernant la totalisation des périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence délivrée par le pays d’origine. Ces deux documents doivent être accompagnés de :
Pour les personnes retraitées ou les demandeurs d’emploi qui souhaitent bénéficier d’une carte vitale, il est nécessaire d’en faire la requête en complétant le formulaire S1.
Dès lors qu’il justifie d’une résidence depuis au moins 6 mois ou d’un emploi stable, les étrangers peuvent bénéficier de la protection universelle maladie. À la suite de la demande d’ouverture de leurs droits auprès de la Sécurité sociale, un numéro de Sécurité sociale appelé NIR ou Numéro d’Inscription au Répertoire de l’INSEE est attribué au demandeur.
Afin d’obtenir cette couverture sociale, le bénéficiaire doit compléter le formulaire S1106 et fournir les documents suivants :
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Les étudiants étrangers non membres de l’Union européenne peuvent réaliser une demande d’ouverture de droit en ligne auprès des services de la Sécurité sociale. Un site internet spécialement dédié permet de simplifier les démarches. Dans l’attente de la réception de leur carte vitale, le demandeur obtient une attestation de droit mentionnant le numéro de Sécurité sociale qui lui a été attribué.
Les étudiants originaires d’un pays membre de l’Union européenne bénéficient de la couverture sociale de leur pays d’origine. Afin de prétendre aux remboursements de leurs frais médicaux, il convient de présenter aux professionnels de santé leur carte européenne d’Assurance maladie.
Le numéro de sécurité sociale d’un étranger change-t-il s’il quitte la France et s’y réinstalle après un certain temps ?
Une fois attribué, le numéro de sécurité sociale à 15 chiffres reste le même à vie. Ainsi un étranger qui quitte la France, mais qui souhaite s’y installer à nouveau conserve le même NIR.
En conclusion, les étrangers européens ou non européens résidant en France ont le droit de bénéficier de la protection sociale française, y compris la couverture santé. Les démarches pour obtenir une carte vitale varient en fonction de la situation de chaque personne. Les étrangers résidant en France, salariés, étudiants ou demandeurs d’emploi doivent fournir certains documents et suivre certaines procédures pour obtenir leur carte vitale et prétendre à l’attribution d’un numéro de Sécurité sociale.
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